Simulation de jeu et dissimulation d'activité

Doit être condamnée pour travail dissimulé la société de production de l'émission de téléréalité "Koh Lanta" qui avait repris la production de cette émission et continué à y faire participer des candidats hors du cadre obligatoire de la législation du travail, alors que par arrêt du 3 juin 2009 la Cour de cassation avait tranché les contentieux multiples relatifs à ce genre d'émission, de sorte que lors du recrutement des salariés début 2010 et du tournage de l'émission du 25 avril au 12 juin 2010, il n'existait plus de doute sur la qualification de contrat de travail pour définir la prestation des participants.

Cass. soc., 18 février 2016, n° 14-23.396, F-D

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