Vaccination anti-hépatite B et sclérose en plaques : première condamnation d’un laboratoire

Dans un arrêt en date du 9 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation entérine pour la première fois la condamnation d’un laboratoire fabricant un vaccin anti hépatite B (Pasteur) dans une affaire où une patiente avait développé une poussée de sclérose en plaques deux mois après une injection. Cette première ne doit toutefois pas donner de faux espoirs aux victimes car elle ne concerne malheureusement qu’un petit nombre d’entre-elles, vaccinées à l'aide de produits mis en circulation avant le 3 décembre 1996, date de la révision de la notice du vaccin mentionnant désormais l'existence d'un risque (non avéré) de poussée de sclérose en plaques. Il faudra attendre encore un peu pour que le droit à indemnisation de toutes les victimes soit effectivement assuré.
Pour en savoir plus : Gaz. Pal. 13 août 2009 n° 225, P. 9, avis A. Legoux et notre chron. dans LEXBASE HEBDO n° 359 - Edition PRIVÉE GÉNÉRALE (n° lexbase : N0028BLM).